Règlement d'ordre intérieur du R.A.S. Pays Blanc Antoing

Règlement d’ordre intérieur au RAS Pays Blanc Antoinien (saison 2017- 2018)

  1. Décharge de responsabilités au sein du Stade et dans le cadre d’une activité organisée par le RAS Pays Blanc Antoinien  :

 

Le comité du RAS Pays Blanc Antoinien décline toute responsabilité en cas de perte et vol qui pourraient survenir au sein de l’enceinte du Club (Vestiaires, buvette, gradins, parking et terrain).

Chaque membre ou tiers est responsable de ses effets personnels, de ses actes et de ses paroles.

Le RAS Pays Blanc Antoinien se réserve le droit de mettre dehors toute personne ne respectant pas les infrastructures, le matériel et les personnes qui s’y trouvent … le cas échéant, le club peut faire appel à la police … voir fermer la buvette et mettre tout le monde dehors. En cas de refus du/des individus … plainte sera déposé automatiquement contre le/les contrevenant(s) et suivant la gravité des faits, des dommages et intérêts pourront être demandés.

La buvette et les vestiaires sont des lieux non-fumeur … merci de respecter strictement ceux-ci et de jeter les mégots dans les poubelles adéquats. De même au niveau des boissons, merci de remettre les verres et bouteilles à la buvette et les gobelets dans les poubelles.

Les membres ou tiers désireux d’utiliser la buvette pour une manifestation devront obligatoirement introduire un PLANU (plan d’organisation de manifestation à transmettre au Bourgmestre de la ville d’Antoing). Ce PLANU peut être demandé à un responsable du Club. Si celui-ci n’est pas fait, la manifestation sera annulée par la police.

  1. Aux membres du Club :

Est membre du RASPB toute personne qui est en règle de cotisation (soit 160€ pour les équipes à 11/11, 140€ pour les équipes à 8/8, 120€ pour les équipes à 5/5 et 60€ pour les U5-U6).

Si un membre n’est pas en règle de cotisation, il ne pourra pas introduire de déclaration d’accident. Le joueur ne pourra en aucun cas se présenter à un entrainement ou un match.

Tout comme pour les manifestations … si un membre ne respecte pas les infrastructures ou les personnes se trouvant dans l’enceinte du stade, il est susceptible de se faire mettre dehors par un responsable du Club. Des dommages et intérêts pourront aussi lui être réclamés suivant la gravité des faits.

Au niveau des vestiaires, ceux-ci devront être raclés CONVENABLEMENT après chaque entrainement et/ou match. Cette responsabilité incombe aux formateurs, aux joueurs et aux parents des joueurs trop petits pour le faire. Dans ce cas précis, le formateur pourra instaurer une tournante. En cas de non-respect, des amendes seront retenues sur les défraiements et si pas possible, les vestiaires pourront être fermés.

Chaque membre est responsable du vocabulaire qu’il utilise quand il est présent au Club ou qu’il représente le Club. Les parents sont en plus responsables de celui de leurs enfants. A ce titre, le Club peut aussi mettre des amendes ou des personnes dehors s’il juge que cela va trop loin. Les gros mots et les mauvais gestes non pas leurs places au RAS Pays Blanc.

Chaque membre veillera à participer de temps à autres aux divers soupers et manifestations mis en place par le Club et le cas échéant à donner un coup de main dans les limites de ses possibilités.

  1. Aux membres de moins de 25 ans :

Le membre de moins de 25 ans est conscient que s’il quitte pour un an, voir définitivement le RAS Pays Blanc, il devra s’acquitter des indemnités de formation prévu par le règlement de l’URBSFA. Ces données peuvent être consultées sur le site de l’URBSFA (voir règlement général à la page 164).

Article 928 Indemnité de formation

1. Principes

11. Cette disposition n’est applicable qu’entre les clubs qui appartiennent à la communauté française ou germanophone.

12. Elle est également d’application lors d’un transfert vers un club appartenant à la communauté française ou germanophone après réaffiliation avec affectation à un club appartenant à la communauté flamande.

13. Lors d’une démission, au sein d’un club appartenant à la communauté française ou germanophone, suivie d’une réaffiliation :

- dès l’affectation à un autre club appartenant à l’une des susdites communautés,

- ou dès un transfert de quelque nature que ce soit vers un autre club appartenant à l’une des susdites communautés après l’affectation à un club appartenant à la communauté flamande, d’un joueur âgé de moins de 25 ans avant le 1er janvier qui précède cette affectation ou ce transfert, une indemnité de formation est due par le nouveau club au(x) club(s) formateur(s) du joueur durant la période de formation.

14. En cas d’affiliation à l’étranger et signature d’un contrat de sportif rémunéré par un joueur âgé de moins de 23 ans au 1erjanvier précédant la saison, une indemnité de formation est exigible conformément aux prescriptions de la FIFA.

2. Modalités

21. Période de formation

La formation d’un joueur prend effet dès son affiliation à l’URBSFA à condition qu’elle intervienne avant le 1er janvier de la saison et prend fin:

- pour les joueurs: à l’issue de la saison au cours de laquelle il est qualifié U21.

- pour les joueuses: à l’issue de la saison au cours de laquelle elle est qualifiée U20.

22. Indemnité de formation

221. Joueur

L’indemnité de formation, indexée tous les ans (base = 01.01.2013, voir Art. 152), pour un joueur s’élève à:

1° 83,80 EUR. par saison de formation du joueur en qualité de U6 jusqu’à y compris U11;

2° 173,20 EUR. par saison de formation du joueur en qualité de U12 jusqu’à y compris U17;

3° 340,80 EUR. par saison de formation du joueur en qualité de U18 jusqu’à y compris U21.

222. Joueuse

L’indemnité de formation, indexée tous les ans (base = 01.01.2013, voir Art. 152), pour une joueuse s’élève à:

1° 61,50 EUR. par saison de formation de la joueuse en qualité de U6 jusqu’à y compris U11;

2° 134,10 EUR. par saison de formation de la joueuse en qualité de U12 jusqu’à y compris U17;

3° 257,00 EUR. par saison de formation de la joueuse en qualité de U18 jusqu’à y compris U20.22.

 

  1. Responsabilités des parents :

 

Chaque parent aura pris connaissance du ROI spécifique aux jeunes.

Chaque parent est responsable de son enfant et des accidents qu’il peut encourir au sein du stade en dehors des entrainements et des matchs.

Le Club, ses responsables ainsi que les formateurs, déclinent toutes responsabilités en dehors des heures d’entrainements et de matchs.

 

 

Le Comité du Ras Pays Blanc Antoinien.

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